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Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom du restaurant : Mille et une pâtes

Statut juridique : SAS

Capital social : 24 000 €

Siège social : 1 bis rue de Mirepoix 31000 Toulouse

RCS : Toulouse B 385228820

N° TVA intracommunautaire : FR 51 385228820

Téléphone : 05 61 21 97 83 

E-mail : milleetunepates@hotmail.com

Directeur de publication : Mme MAUREL Anne-Sophie

2. Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : IONOS

Adresse :  7 place de la gare 52700 Sarreguemines

Téléphone : 0970 808 911

Site web : https://www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Mille et une pâtes incluant, sans s'y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit du restaurant Mille et une pâtes.

4. Protection des données personnelles

Les informations recueillies via le site internet Mille et une pâtes font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la gestion des réservations et le contact de la clientèle. Elles ne sont partagées avec des tiers que dans le cadre strict de la gestion des services fournis (prestataire de gestion des réservations), conformément aux obligations légales en vigueur.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à milleetunepates@hotmail.com .

5. Responsabilités

Le restaurant Mille et une pâtes met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le restaurant Mille et une pâtes ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

6. Liens hypertextes

Le site Mille et une pâtes peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Le restaurant Mille et une pâtes n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


Politique de confidentialité

1. Introduction Mille et une pâtes, SAS située au 1 bis rue de Mirepoix, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

2. Responsable du traitement des données Le responsable du traitement des données est Mille et une pâtes, SAS, dont le siège social est situé au 1 bis rue de Mirepoix. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : milleetunepates@hotmail.com.

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Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à milleetunepates@hotmail.com.

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9. Modifications de la politique de confidentialité Cette politique peut être mise à jour en fonction des évolutions légales et techniques. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

10. Contact Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à milleetunepates@hotmail.com.